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Une question a été posée pour savoir si un agent de l'OAMI résidant en Espagne doit être imposé au titre de l'IRNR sur ses biens immobiliers. La DGT détermine que sa résidence fiscale dépendra de sa situation au moment de son entrée en fonction au sein des Communautés.
Cuestión planteada Si debe tributar por el Impuesto sobre la Renta de No Residentes por los bienes inmuebles que tiene como vivienda habitual en España.
Si el funcionario ya era residente fiscal en España al entrar al servicio, tributa por IRPF por su renta mundial. Si era residente en otro Estado miembro, se considera residente en ese Estado y tributa en España por el IRNR solo por rendimientos de fuente española. La tributación por la vivienda habitual dependerá de si existe una renta sujeta a tributación derivada de dicho inmueble. Los sueldos pagados por las Comunidades están exentos de tributación en ambos casos.
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