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Le consultant s'interroge sur le moment où la contingence doit être établie pour appliquer la réduction de 40 % prévue par le régime transitoire des plans de retraite. La DGT précise que, dans le cas d'une retraite anticipée, la contingence survient dès lors que les conditions requises pour percevoir ladite prestation sont remplies.
Cuestión planteada Inicio del plazo para aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio.
Si se percibe anticipadamente la prestación de jubilación, la contingencia acaece en el momento de cumplir los requisitos para percibirla. Para aplicar la reducción del 40% sobre aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, la prestación debe percibirse en forma de capital y dentro de los plazos de la disposición transitoria duodécima. La reducción se aplica a la parte de la prestación correspondiente a aportaciones anteriores a 2007, siempre que hayan pasado más de dos años desde la primera aportación.
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