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Une question a été posée pour savoir si certains frais peuvent diminuer la valeur de cession lors de la renonciation à l'usufruit et de la dissolution d'une indivision. La DGT précise que ces frais, ainsi que les taxes, sont déduits de la valeur de cession ou ajoutés à la valeur d'acquisition selon le cas.
Cuestión planteada Gastos que minoran el valor de transmisión, tanto en la renuncia al usufructo como en la disolución del condominio.
En la renuncia al usufructo, los gastos de notaría, registro y asesoría constituyen un menor valor de transmisión para la transmitente. En la disolución del condominio, estos mismos gastos son un menor valor de transmisión para los transmitentes y un mayor valor de adquisición para el adjudicatario. Los gastos de cancelación de hipoteca, notaría y registro por la adquisición por herencia son un mayor valor de adquisición.
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