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Un ordre professionnel s'interroge sur l'imposition de revenus perçus au titre de la responsabilité civile à la suite d'un procès. La DGT détermine que ce revenu est assujetti à l'impôt, celui-ci ne présentant pas le caractère de revenu exonéré.
Cuestión planteada
Los colegios profesionales son entidades parcialmente exentas, pero la exención no alcanza a rentas que no procedan de su objeto social o que deriven de actividades económicas. En este caso, la renta por resarcimiento de responsabilidad civil del administrador está sujeta y no exenta. La base imponible se determinará según las normas generales, aplicando la deducibilidad de gastos según la proporción de ingresos de actividades económicas.
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