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Des personnes de plus de 65 ans s'interrogent sur la possibilité de bénéficier de l'exonération pour transmission de la résidence principale lors de la donation d'une partie de leur propriété après division parcellaire. La DGT précise que la plus-value issue de la donation pourrait être exonérée si les conditions relatives à la résidence principale sont remplies.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual para mayores de 65 años prevista en el artículo 33.4.b) de la LIRPF.
La donación de la parte segregada genera una ganancia o pérdida patrimonial. Si la finca segregada cumple los requisitos de vivienda habitual, la ganancia estará exenta según el artículo 33.4.b) de la LIRPF. La condición de vivienda habitual se determina si ha sido residencia durante al menos tres años o en los dos años anteriores a la transmisión. La acreditación de la residencia es una cuestión de hecho que debe probarse ante la inspección.
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