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Une association de chiropracteurs s'est interrogée sur l'éligibilité de ses services à l'exonération de la TVA. La DGT a établi que, bien que la chiropractie ne soit pas une profession de santé réglementée en Espagne, l'exonération s'applique si les praticiens justifient des qualifications professionnelles requises.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de IVA para asistencia sanitaria no exige que la profesión esté regulada por la normativa nacional, siempre que se cumplan requisitos objetivos (servicios de diagnóstico, prevención o tratamiento) y subjetivos (profesional con cualificación suficiente). En el caso de quiroprácticos, si cuentan con títulos emitidos por centros acreditados por organismos como el Consejo Internacional de Educación Quiropráctica (CCEI), poseen las cualificaciones para la exención.
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