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Le traitement fiscal d'une « prime de retraite » issue d'une assurance collective a fait l'objet d'une consultation. La DGT précise que ces prestations sont imposables au titre de l'IRPF en tant que revenus du travail.
Question posée : Traitement fiscal de la « prime de retraite ».
Les prestations de retraite issues de contrats d'assurance collective sont imposées comme revenus du travail. L'intégration dans la base imposable s'effectue dans la mesure où le montant excède les cotisations fiscalement imputées à l'entreprise et les cotisations versées par le travailleur. Le régime transitoire de la disposition additionnelle onzième de la LIRPF peut être appliqué si les conditions relatives à la date de souscription et à la survenance de l'aléa sont remplies.
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