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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'anticiper en décembre le paiement des loyers des trois premiers mois de l'année suivante afin d'inclure la facture dans le quatrième trimestre. La DGT précise qu'en cas de paiements anticipés, la TVA est exigible au moment de l'encaissement des sommes perçues.
Cuestión planteada Posibilidad de llevar a cabo la operación planteada a los efectos de la normativa del Impuesto sobre el Valor Añadido.
En las operaciones de tracto sucesivo como los arrendamientos, el devengo se produce cuando resulta exigible cada parte del precio. Sin embargo, si se realizan pagos anticipados anteriores a la realización de la operación, el IVA se devengará en el momento del cobro total o parcial de los importes efectivamente percibidos. Por tanto, el arrendador debe repercutir el impuesto en factura con ocasión de dicho pago anticipado.
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