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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA d'une subvention municipale destinée à un projet de promotion touristique et sur la possibilité de déduire la taxe supportée. La DGT précise qu'en raison du lien direct entre l'apport financier et les services de promotion fournis à la municipalité, la subvention constitue la contrepartie d'une opération assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la referida subvención. Posibilidad de deducir las cuotas del Impuesto soportadas por los servicios que se contraten con este fin.
Si la aportación financiera tiene por objeto financiar un proyecto y a cambio la entidad presta servicios de promoción que tienen como destinatario al ente que paga, dicha aportación constituye la contraprestación de servicios sujetos a IVA. Al realizar operaciones sujetas y no exentas, la entidad tiene derecho a la deducción de las cuotas de IVA soportadas en la realización de su actividad, conforme a la normativa vigente.
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