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Une résidente en Argentine s'interroge sur la fiscalité en Espagne de divers actifs financiers détenus auprès d'un établissement espagnol. La DGT détermine que seuls les intérêts des comptes courants et des dépôts à terme sont assujettis à l'IRNR et à l'Impôt sur le Patrimoine.
Cuestión planteada Tributación de las rentas generadas por los activos financieros indicados por el Impuesto sobre la Renta de No Residentes y por el Impuesto sobre Patrimonio.
Los intereses de cuentas corrientes e imposiciones a plazo están sujetos al IRNR por ser rendimientos satisfechos por entidades residentes en España, con un límite de imposición del 12% según el Convenio. Los intereses y plusvalías de valores de renta fija emitidos por no residentes no tributan en España si la entidad española es mera mediadora de pago. Los dividendos y ganancias patrimoniales de entidades no residentes tampoco están sujetos al IRNR. Todos los activos mencionados tributan por Impuesto sobre el Patrimonio por obligación real al ser bienes situados en territorio español.
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