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Une entreprise agissant en tant qu'agent et franchisé de téléphonie mobile s'interroge sur le traitement des remises variables reçues de l'opérateur. La DGT précise que ces remises doivent être intégrées en tant que produits dans le résultat de l'activité.
Cuestión planteada Se plantea cómo afectaría el descuento a la determinación de la base imponible del Impuesto sobre Sociedades.
El resultado fiscal coincidirá con el resultado contable de la actividad de venta de teléfonos móviles. En dicho resultado, se debe considerar como ingreso el descuento correspondiente al distribuidor. Esto se fundamenta en el método de estimación directa y el principio de devengo del TRLIS.
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