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La société espagnole T détient 96 % de la société chilienne C, laquelle détient des filiales opérationnelles chiliennes dont elle perçoit des dividendes exonérés au Chili. La DGT conclut que le régime de transparence fiscale internationale (art. 100 LIS) ne s'applique pas car, si ces dividendes avaient été perçus en Espagne, ils auraient bénéficié de l'exonération de l'art. 21 LIS avec une réduction de 5 % pour frais de gestion, la taxation au Chili n'étant pas inférieure à 75 % de la taxation espagnole.
Cuestión planteada 1. Confirmación de que los dividendos percibidos en 2023 y 2024 por la entidad C, procedentes de sus filiales del grupo, no deben ser objeto de imputación en el Impuesto sobre Sociedades de la consultante T por aplicación de la norma de transparencia fiscal internacional, de conformidad con el artículo 100 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
No se aplica el régimen de transparencia fiscal internacional (art. 100 LIS) si las rentas, de haber sido obtenidas en España, habrían gozado de la exención del artículo 21 LIS. Para la plusvalía por desinversión, la exención del art. 21.3 LIS procede si se cumplen los requisitos de participación y tributación mínima, y no se incurre en la limitación del art. 21.5.c) si la entidad no cumple los requisitos de transparencia. El contribuyente debe elegir entre la exención o la deducción por doble imposición.
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