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Une société colombienne s'interroge sur l'application de la convention visant à éviter la double imposition entre l'Espagne et la Colombie à un crédit contracté auprès de la succursale d'une banque espagnole située aux États-Unis. La DGT confirme l'applicabilité de ladite convention, au motif que la succursale ne possède pas de personnalité juridique propre et que l'entité bancaire est résidente en Espagne.
Cuestión planteada ¿Resulta aplicable a las relaciones entre la consultante y la sucursal bancaria el Convenio para evitar la doble imposición hispano colombiano?
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