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Un résident en Espagne percevant une pension de la Sécurité sociale inférieure à 15 000 euros et une pension suisse de moins de 1 500 euros demande s'il doit souscrire une déclaration. La DGT répond qu'il n'est pas tenu de déclarer ses revenus, le seuil de 22 000 euros applicable dans ce cas n'étant pas dépassé.
Cuestión planteada Si está obligada a presentar declaración por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la percepción de las citadas pensiones.
El límite para no declarar es de 22.000 euros cuando la suma de las cantidades de los segundos y restantes pagadores no supera los 1.500 euros anuales. Al ser la pensión de Suiza inferior a dicho importe, se aplica el límite de 22.000 euros para rendimientos del trabajo. Como las rentas no superan ese umbral, el contribuyente no está obligado a presentar la declaración.
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