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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité de ses salariés détachés à l'étranger pour des montages auprès de clients non résidents à l'exonération prévue à l'article 7 p) de la LIRPF. La DGT précise que cette exonération est applicable si les travaux sont effectués pour des entités non résidentes, que le lieu de travail se situe hors d'Espagne et que le pays de destination dispose d'un impôt similaire à l'IRPF sans être un paradis fiscal.
Cuestión planteada Si se cumplen los requisitos para aplicar la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse para una empresa no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Se requiere el desplazamiento del trabajador y que el centro de trabajo se ubique temporalmente fuera de España. Además, en el territorio de realización debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF y no ser un paraíso fiscal. El cumplimiento de estos requisitos determinará la aplicación de la exención, la cual tiene un límite de 60.100 euros anuales.
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