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Un contribuable a vendu sa résidence principale pour acquérir un nouveau bien de deux étages sans division horizontale, dont l'un des niveaux est loué. La DGT précise que l'exonération pour réinvestissement ne s'appliquera que proportionnellement à la partie du nouveau logement utilisée comme résidence principale.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión.
Para que la ganancia patrimonial esté exenta, la nueva vivienda debe ser habitada de manera efectiva y permanente por el contribuyente. Si la nueva vivienda se destina parcialmente al arrendamiento, la exención solo se aplicará a la parte proporcional de la ganancia que corresponda al importe efectivamente reinvertido en la vivienda destinada a residencia habitual.
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