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Un fonctionnaire de la Junta de Andalucía s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doit être imputé le recouvrement de la prime extraordinaire de décembre 2012, perçue en février 2016. La DGT précise que cette somme doit être imputée à l'exercice 2016.
Cuestión planteada Imputación temporal.
Los importes recuperados se califican como rendimientos del trabajo. Según el artículo 14.1,a) de la Ley 35/2006, estos rendimientos se imputan al período impositivo en que sean exigibles por su perceptor. Por tanto, al nacer su exigibilidad en 2016, deben declararse en dicho ejercicio.
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