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Un architecte résidant en Suisse fournit des services depuis son domicile à Barcelone pour un client suisse. La DGT conclut qu'en exerçant son activité depuis son domicile en Espagne, il dispose d'une base fixe sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si los rendimientos obtenidos por la prestación de servicios realizada en Barcelona deben declararse en el Impuesto sobre la renta de no residentes
Según el Convenio Hispano-Suizo, las rentas de servicios profesionales solo tributan en el Estado de residencia, salvo que el profesional disponga de una base fija en el otro Estado. Al realizar la prestación de servicios desde su domicilio en Barcelona, se entiende que existe una base fija en España. Por tanto, dichas rentas se consideran obtenidas en territorio español y deben tributar en el Impuesto sobre la Renta de No Residentes.
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