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Une entité espagnole a demandé si les dividendes versés à un fonds souverain du Koweït étaient exonérés en vertu de la convention de double imposition. La DGT répond que l'exonération ne s'applique pas car le fonds ne remplit pas la condition de voir son capital divisé en actions ou parts sociales.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 10.2.2º párrafo del Convenio para evitar la doble imposición hispano-kuwaití a los dividendos que la entidad consultante pudiese satisfacer al citado fondo, una vez realizada la reestructuración.
Para aplicar la exención de dividendos del Convenio hispano-kuwaití, la sociedad beneficiaria debe tener su capital total o parcialmente dividido en acciones o participaciones. Al no cumplirse este requisito, los dividendos tributarán en España según la normativa interna, pero con un límite del 5 por ciento del importe bruto. El fondo debe acreditar su residencia en Kuwait mediante certificado de la autoridad competente.
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