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Une société de Gibraltar s'interroge sur la déductibilité de la taxe spéciale sur les biens immobiliers (GEBI) de l'assiette de l'IRNR lors de la vente d'un bien immobilier. La DGT confirme que cette taxe est déductible, tant pour les revenus que pour les plus-values, sous réserve que le droit ne soit pas éteint par la prescription.
Cuestión planteada 1. Si la cuota del GEBI ingresada por la sociedad, será deducible de la base imponible del IRNR, que surja como consecuencia de la ganancia patrimonial que se pueda originar por esta transmisión.
La cuota del GEBI es un gasto deducible para determinar la base imponible del IRNR, aplicable tanto a rendimientos de bienes inmuebles como a ganancias patrimoniales por su transmisión. El gasto debe deducirse en la liquidación inmediata a la imputación del mismo. La deducción es posible siempre que no haya transcurrido el plazo de prescripción de cuatro años establecido en la Ley General Tributaria.
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