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Une architecte ayant cessé son activité s'interroge sur la possibilité de déduire les primes d'une assurance responsabilité civile obligatoire. La DGT précise que, dès lors que la dépense découle de l'exercice de l'activité, elle conserve son caractère déductible.
Cuestión planteada Si puede considerar gasto fiscalmente deducible en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas el importe de la prima satisfecha por el seguro suscrito.
Aunque no se desarrolle de manera efectiva la actividad económica, el pago de primas de seguro de responsabilidad civil derivado de dicha actividad mantiene su naturaleza de gasto deducible. Esto es aplicable siempre que los gastos no hayan sido objeto de deducción mediante dotaciones a la provisión para riesgos y gastos del Impuesto sobre Sociedades. El contribuyente no está obligado a estar de alta en el censo de empresarios ni a cumplir obligaciones formales de empresarios al no ejercer la actividad.
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