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Une propriétaire de logement en location s'interrogeait sur la nécessité d'intégrer les amortissements de l'immeuble pour le calcul de la plus-value en cas de vente, n'ayant déduit que l'amortissement du mobilier. La DGT précise que la valeur d'acquisition doit être diminuée des amortissements fiscalement déductibles, indépendamment de leur application en tant que charge.
Cuestión planteada En el caso de transmisión del inmueble, si se deben computar las amortizaciones del inmueble a efectos de determinar el valor de adquisición para el cálculo de la ganancia patrimonial.
Para determinar la ganancia o pérdida patrimonial en la transmisión de un inmueble, el valor de adquisición debe minorarse por el importe de las amortizaciones fiscalmente deducibles. Esta minoración debe realizarse computando la amortización mínima, con independencia de que se haya considerado efectivamente como gasto en la declaración. El porcentaje aplicable se determinará en función del número de días que el inmueble haya estado arrendado en cada período impositivo.
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