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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire la totalité de la TVA supportée ou seulement 50 % lors de l'achat d'un véhicule d'occasion dont la facture ne reflète que la moitié de sa valeur en raison d'une affectation partielle. La DGT précise que la base imposable de la transmission doit être proportionnelle au taux d'affectation au patrimoine de l'entreprise.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona si la cuota del Impuesto soportada será deducible en su totalidad, en la medida que ya corresponde al 50 por ciento del valor del bien, o si sólo podrá deducir el 50 por ciento de la cuota soportada.
El grado de afectación del vehículo a la actividad económica determinará la cuota deducible. Si el vehículo se afecta en un 50 por ciento a la actividad que genera derecho a la deducción, la sociedad podrá deducir el 50 por ciento de la cuota soportada por la adquisición. La base imponible de la entrega debe computarse en la misma proporción que la afectación del activo al patrimonio empresarial.
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