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Une consultation porte sur l'enregistrement des donations et la situation fiscale consécutive à la division et à la donation de parcelles entre une mère et sa fille. La DGT précise que l'échange de biens après la division constitue une permutation entraînant des plus ou moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada - Cúal es la forma en que debe registrar tanto la donación realizada como la donación recibida.
El intercambio de bienes entre la madre y la hija tras la segregación de las parcelas supone una alteración patrimonial por permuta. La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de adquisición del bien cedido y el mayor entre el valor de mercado del bien entregado y el valor de mercado del bien recibido. El resultado se integra en la base imponible del ahorro. La posterior agrupación de metros cuadrados con otra parcela no genera renta.
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