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Un consultant s'interroge sur l'application du taux de 0 % aux livraisons de matériel médical figurant à l'annexe du décret-loi royal 15/2020. La DGT précise que ce taux s'applique exclusivement à des destinataires spécifiques, tels que les entités de droit public, les organismes à but non lucratif ou les cliniques et centres hospitaliers.
Cuestión planteada Si a dichas entregas les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020.
El tipo del 0% del IVA para material sanitario solo es aplicable si el destinatario es una entidad de Derecho Público, una entidad privada de carácter social o una clínica o centro hospitalario. El concepto de clínica o centro hospitalario se interpreta como centros destinados a la asistencia sanitaria en régimen, al menos, de internamiento, donde generalmente se practica la investigación y la enseñanza médica. Por tanto, las clínicas dentales no se consideran clínicas o centros hospitalarios para este fin, salvo que cumplan con dicho régimen de internamiento y funciones.
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