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Trois copropriétaires de plusieurs biens immobiliers souhaitent mettre fin à leur indivision en échangeant leurs quotes-parts de propriété. La DGT précise que, s'agissant d'échanges de parts issues de communautés distinctes, il s'agit d'une modification patrimoniale assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas
La disolución de una comunidad de bienes no genera ganancias si la adjudicación se ajusta a la cuota de titularidad. Sin embargo, si los comuneros intercambian participaciones de comunidades de bienes diferentes, se produce una alteración patrimonial por permuta. En este caso, la ganancia o pérdida se calculará por la diferencia entre el valor de adquisición del bien cedido y el mayor entre el valor de mercado del bien entregado o el recibido.
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