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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité perçue suite à la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié est exonérée de l'IRPF. La DGT précise que l'application de l'exonération nécessite de justifier les motifs de ladite rupture.
Cuestión planteada Se consulta si el importe percibido por la extinción de la relación laboral se encuentra exento por el IRPF conforme a lo dispuesto en el artículo 7 e) de la Ley del Impuesto.
La indemnización por extinción de la relación laboral es un rendimiento del trabajo. Para que sea exenta según el artículo 7 e) de la LIRPF, se deben acreditar los motivos de la extinción conforme al artículo 50 del Estatuto de los Trabajadores. La Administración Tributaria tiene competencia para valorar las pruebas aportadas para dicha acreditación.
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