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Une résidente en Espagne a vendu un bien immobilier en Suisse en francs suisses et s'est interrogée sur la taxation de la plus-value ainsi que sur la conversion ultérieure d'une partie des fonds en euros. L'administration fiscale précise que le gain se calcule en francs suisses et se convertit en euros au taux de change de la date de vente, et que la conversion ultérieure de devises peut générer une autre plus-value ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la venta, teniendo en cuenta que una parte del importe percibido se ha transferido a España y cambiado a euros.
La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión en francos suizos, convirtiendo el resultado a euros según el tipo de cambio de la fecha de la alteración patrimonial. Por otro lado, la conversión de divisas a euros genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de transmisión y adquisición de las divisas. Si se reciben divisas en lugar de euros, el resultado por diferencia de cambio se imputa en el momento del cobro o pago efectivo.
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