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La question porte sur l'imputation de revenus fonciers concernant un terrain industriel arboré disposant d'un petit entrepôt non affecté à une activité économique. La DGT précise que le terrain non bâti ne génère pas de revenu imputé, contrairement aux constructions.
Cuestión planteada Si procedería la imputación de renta inmobiliaria, y, en su caso, si sería por la totalidad del inmueble o solo por la parte edificada.
En inmuebles urbanos o rústicos con construcciones no indispensables para explotaciones, no procede la imputación de renta por la parte de la parcela no edificada. Para la edificación, la base de cálculo será el valor catastral de la construcción más la parte proporcional del suelo que le corresponda.
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