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Se consulta si una entidad constituida en 2021 puede beneficiarse del tipo reducido para entidades de nueva creación. La DGT explica los requisitos de actividad económica y las exclusiones para aplicar dicho tipo.
Si la société commerciale A, SLU doit être imposée au taux de 15 % pour la première période fiscale au cours de laquelle la base imposable est positive et pour la suivante
Para aplicar el tipo reducido del 15%, la entidad debe realizar una actividad económica y no estar excluida por haber recibido la actividad de una entidad vinculada, por haber sido ejercida por un socio con más del 50% de participación el año anterior, o por formar parte de un grupo. El beneficio se aplica en el primer periodo con base positiva y en el siguiente, sea esta positiva o negativa. La veracidad de estos hechos debe ser probada ante la Administración.
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