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Une entreprise s'interroge sur l'imposition du bonus annuel de ses dirigeants ainsi que sur les intérêts découlant d'un programme d'investissement. La DGT détermine que le bonus est un revenu du travail et que les intérêts sont des revenus de capitaux mobiliers, sauf s'ils excèdent la valeur de marché.
Cuestión planteada - Imputación temporal del bonus anual que corresponde a los directivos que se adhieren al plan, y si la consultante debe practicar retención sobre dichas cantidades.
El bonus anual es rendimiento del trabajo y se imputa al periodo en que sea exigible, es decir, cuando sea cuantificable. Los intereses por la inversión del bonus en un préstamo a la compañía son rendimientos de capital mobiliario. Sin embargo, si el interés supera lo que pactarían partes independientes en condiciones de mercado, la diferencia será rendimiento del trabajo por depender del cumplimiento de objetivos y servicios prestados.
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