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Un fonds de capital-risque résidant en Espagne demande s'il est qualifié d'institution financière au titre de la Convention avec le Mexique visant à éviter la taxation des plus-values dans ledit pays. La DGT précise que, selon la législation espagnole, cette qualification est applicable, tout en avertissant que l'interprétation du Mexique prévaut.
Cuestión planteada Consideración del consultante como una "institución financiera", a efectos de la aplicación del artículo 13.4 del Convenio hispano-mexicano para evitar la doble imposición a las ganancias de capital que, en su caso, pudieran generarse como consecuencia de la desinversión en el capital de la sociedad mexicanca que pudiese realizar el consultante en el futuro.
De acuerdo con la regulación tributaria y financiera española, los fondos de capital riesgo tienen la consideración de instituciones financieras. No obstante, para la aplicación del Convenio, la interpretación que México tenga de dicho término es la relevante para determinar si las ganancias por la enajenación de acciones solo pueden tributar en el Estado de residencia del enajenante.
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