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Une question a été posée sur les modalités de calcul de l'ancienneté pour l'application de l'exonération de l'indemnité de licenciement au titre de l'IRPF. La DGT précise que l'exonération repose sur les années de service effectif conformément au Statut des travailleurs et non sur l'ancienneté reconnue par des accords ou des contrats.
Cuestión planteada Cómputo de la antigüedad del trabajador en la empresa a efectos de la aplicación de la exención por indemnizaciones por despido.
La exención de la indemnización por despido se calcula según el número de años de servicio que se tendrían en consideración de no mediar acuerdo individual o colectivo. El importe exento debe basarse en los años de servicio efectivos en la empresa y no en la antigüedad reconocida por pacto. En el caso de grupos de empresas que actúan como un único empleador, se deben considerar los años de servicio prestados en el seno del grupo.
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