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La question porte sur la possibilité d'exonérer la plus-value lors de la transmission de la résidence principale à un tiers désigné par la banque afin d'éteindre une dette hypothécaire. La DGT précise que la dation en paiement conserve sa nature juridique si elle est effectuée au profit d'un tiers désigné par le créancier et accepté par celui-ci pour l'extinction de l'obligation.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial obtenida en la transmisión de la vivienda estaría exenta.
La ganancia patrimonial por la dación en pago de la vivienda habitual está exenta si se cancelan deudas hipotecarias con entidades de crédito. Esta exención se mantiene aunque la transmisión se realice a favor de un tercero distinto del acreedor, siempre que sea este quien imponga la condición y la acepte como extintiva de la obligación. Para ello, deben cumplirse los requisitos del artículo 33.4.d) de la LIRPF, incluyendo que el propietario no disponga de otros bienes suficientes para satisfacer la deuda.
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