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Une municipalité a demandé si la cession d'un local et de places de parking, reçus en contrepartie d'un sous-sol, était assujettie à la TVA. La DGT répond que, s'il s'agit de la première livraison du promoteur, l'opération est soumise au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención, del Impuesto sobre el Valor Añadido de dichas entregas.
Si la entrega de inmuebles es la primera realizada por el promotor, está sujeta y no exenta de IVA al tipo general del 21%. En una permuta de suelo por obra futura, la entrega del suelo constituye un pago anticipado en especie, por lo que el impuesto se devenga en el momento de dicha entrega. El plazo para repercutir el impuesto mediante factura es de un año desde la fecha del devengo.
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