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Question posée Diverses questions relatives à cette opération.
La entrega del edificio estará sujeta y no exenta si las obras cumplen los requisitos cualitativos (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y cuantitativos (coste superior al 25% del valor del inmueble sin el suelo). Si no se cumplen estos requisitos de rehabilitación, la operación será una entrega exenta. En caso de exención, el adquirente puede renunciar a ella para permitir la deducción, lo que activaría la inversión del sujeto pasivo. La entrega del edificio tributa al 21% y las posteriores ventas de viviendas serán operaciones sujetas y no exentas por ser primera entrega.
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