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Un directeur général sous contrat de haute direction s'interroge sur la qualification de ses rémunérations en tant que revenus du travail et sur l'éligibilité à l'exonération pour activités exercées à l'étranger. La DGT conclut qu'il s'agit de revenus du travail en raison de sa qualité d'administrateur et que l'exonération susmentionnée ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Si los rendimientos por sus funciones de alta dirección en la sociedad B tienen la calificación de rendimientos del trabajo del artículo 17.1 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las retribuciones por funciones de administración y gestión, aunque se formalice un contrato laboral de alta dirección, son rendimientos del trabajo según el art. 17.2.e) LIRPF. Al no derivar de una relación laboral o estatutaria con notas de dependencia, no es aplicable la exención del art. 7.p LIRPF ni el régimen de dietas del art. 9 RIRPF. El tipo de retención aplicable es el del 35% previsto en el art. 101.2 LIRPF. Las rentas en especie se valoran por el valor normal de mercado según el art. 43.1 LIRPF.
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