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Un ressortissant allemand résidant au Royaume-Uni demande s'il peut bénéficier du régime fiscal spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF en tant qu'administrateur d'une société suisse. La DGT précise qu'il est nécessaire de prouver le lien de causalité entre l'installation en Espagne et l'obtention du mandat d'administrateur.
Cuestión planteada Si, al consultante, le será de aplicación el régimen especial de tributación regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El acceso al régimen especial requiere que el desplazamiento a España sea consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad. En caso de que la entidad sea patrimonial, el administrador no podrá tener una participación que determine su condición de entidad vinculada. La existencia de dicha relación de causalidad es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba válidos.
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