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La consultation porte sur le traitement fiscal d'une société lors de la dissolution et de la liquidation d'une autre société dans laquelle elle détient une participation. La DGT précise que le revenu résultant de la différence entre la valeur de marché des biens reçus et la valeur fiscale de la participation annulée doit être intégré.
Cuestión planteada Tributación de la entidad consultante como consecuencia de la disolución y liquidación de Y1.
En la disolución de entidades, la sociedad debe integrar en su base imponible la diferencia entre el valor de mercado de los elementos recibidos y el valor fiscal de la participación anulada. Para calcular dicho valor fiscal, solo se tendrán en cuenta los deterioros de valor de la participación que hayan sido fiscalmente deducibles. Al existir diferencia entre el valor contable y el fiscal, se debe realizar el ajuste correspondiente en la base imponible.
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