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La consultation porte sur le traitement fiscal d'une vente suivie d'un crédit-bail (lease-back). La DGT répond que, si l'opération constitue un mode de financement, elle ne génère aucun revenu et n'altère pas l'amortissement de l'actif, lequel doit suivre le traitement comptable.
Cuestión planteada
Si de las condiciones económicas se deduce que la operación es un arrendamiento financiero, no se generará renta contable ni fiscal por la transmisión del activo. La entidad continuará amortizando el elemento patrimonial en las mismas condiciones y sobre el mismo valor anterior a la transmisión. Los gastos financieros derivados del pasivo financiero serán deducibles siempre que cumplan los requisitos generales y el límite del artículo 16 de la LIS.
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