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Une société de affrètement demande si ses salariés intervenant sur une plateforme en Angola peuvent bénéficier de l'exonération relative aux travaux effectués à l'étranger. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par le respect de critères concernant l'entité bénéficiaire, l'existence d'un impôt de nature similaire dans le pays de destination et l'absence de statut de paradis fiscal.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención del artículo 7 p) de la Ley 35/2006, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En caso afirmativo, si no existe obligación de practicar retención a cuenta sobre los rendimientos exentos.
La exención del artículo 7 p) de la LIRPF requiere que los trabajos se realicen para una entidad no residente y que en el país de destino se aplique un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF, sin ser paraíso fiscal. No es necesario que los rendimientos hayan tributado efectivamente en el extranjero. Si la exención es aplicable y la retención es exigible por la Agencia Estatal, no existe obligación de practicar retención sobre las rentas exentas.
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