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Une question a été posée pour savoir si les organismes de placement collectif étrangers, gérés par des sociétés de gestion résidentes en Espagne, sont considérés comme des résidents fiscaux en Espagne. La DGT répond qu'ils ne le sont pas car ils ne remplissent pas les conditions relatives à la constitution, au siège social ou au siège de la direction effective.
Cuestión planteada Si son fiscalmente residentes en territorio español las instituciones de inversión colectiva extranjeras, armonizadas o no armonizadas, que sean gestionadas por sociedades gestoras de instituciones de inversión colectiva residentes en España.
Las instituciones de inversión colectiva extranjeras no son residentes fiscales en España por no estar constituidas bajo leyes españolas ni tener domicilio social aquí. El hecho de que su gestión sea profesionalizada por una sociedad gestora residente en España no implica que la institución tenga su sede de dirección efectiva en territorio español, ya que la actividad de la institución (tenencia de aportaciones) es distinta a la de la gestora.
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