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Des associés s'interrogent sur la possibilité de bénéficier du régime spécial d'échange de valeurs lors de l'apport de leurs participations dans deux sociétés à une nouvelle société holding. La DGT précise que cela est envisageable si les conditions de la LIS sont remplies et si l'opération repose sur des motifs économiques valables, sans avoir pour objectif principal la fraude ou l'évasion fiscale.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
La operación puede acogerse al régimen especial de canje de valores si la entidad holding adquiere participaciones que le permitan obtener la mayoría de los derechos de voto en las entidades A y B, cumpliendo los requisitos del artículo 80 de la LIS. Asimismo, para evitar la aplicación del artículo 89.2 de la LIS, la operación debe realizarse por motivos económicos válidos y no con la mera finalidad de conseguir una ventaja fiscal. Los motivos de unificación de estructura, gestión unificada y canalización de inversiones podrían considerarse válidos, aunque su calificación depende de los hechos y puede ser objeto de comprobación administrativa.
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