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Une société holding demande si une entité quittant le groupe par voie de scission partielle doit être intégrée dans la consolidation comptable du groupe pour l'exercice 2013. La DGT précise que l'entité est exclue du groupe fiscal durant l'exercice au cours duquel la séparation intervient.
Cuestión planteada 1) Si la entidad A forma parte del grupo mercantil en 2013, debiendo ser incluida en la consolidación contable que presente el grupo formado por la sociedad dominante consultante.
La entidad que pierde la condición de dependiente por una escisión parcial queda excluida del grupo fiscal con efecto del propio periodo impositivo en que se produzca la circunstancia. Esta exclusión determina los efectos de las eliminaciones pendientes de incorporación y la compensación de bases imponibles negativas según el TRLIS. La entidad dominante debe comunicar la modificación de la composición del grupo en el primer pago fraccionado afectado.
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