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Une consultation porte sur le calcul de la charge d'amortissement de deux biens immobiliers loués ne faisant pas partie d'une activité économique. La DGT précise que la limite de déductibilité est fixée à 3 % de la valeur la plus élevée entre le coût d'acquisition (hors terrain) ou la valeur cadastrale (hors terrain).
Cuestión planteada Cálculo del gasto de amortización de los inmuebles arrendados.
Para rendimientos del capital inmobiliario, la amortización es deducible si no excede el 3% del mayor de dos valores: el coste de adquisición satisfecho o el valor catastral, excluyendo siempre el valor del suelo en ambos casos. Si el valor del suelo es desconocido, se calculará prorrateando el coste de adquisición entre los valores catastrales de suelo y construcción. Esta deducción solo procede en periodos donde los inmuebles generen rendimientos de capital inmobiliario.
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