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Deux frères sont copropriétaires à hauteur de 50 % de trois immeubles, dont chacun occupe l'un comme résidence habituelle. La question porte sur l'obligation d'imputer un revenu pour la part du logement occupé par l'autre frère. La DGT répond qu'ils doivent imputer un revenu au titre de leur participation dans l'immeuble qui ne constitue pas leur résidence habituelle.
Cuestión planteada Solicita conocer si tienen que imputar renta inmobiliaria en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por el porcentaje de la vivienda de la que no son propietarios respectivamente dado que dichos inmuebles son para los dos hermanos sus respectivas viviendas habituales.
Cada hermano debe efectuar la imputación de rentas inmobiliarias establecida en el artículo 85 de la Ley del IRPF respecto a su participación en la titularidad del inmueble que no constituye su vivienda habitual. Se aplica este criterio al cumplirse los condicionantes legales, al no existir un derecho real de disfrute sobre la parte indivisa que cada hermano cede al otro.
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