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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si le montant versé lors de l'exécution d'une caution pour la dette d'une société constitue une perte en capital. La DGT répond que ce paiement génère un droit de créance contre le cautionné et ne deviendra une perte que lorsque ladite créance sera juridiquement irrécouvrable.
Cuestión planteada Si las cantidades satisfechas por el avalista pueden tener la consideración de pérdida patrimonial en el IRPF.
El importe satisfecho por un avalista no constituye automáticamente una pérdida patrimonial, ya que se configura como un derecho de crédito contra el avalado. Esta pérdida solo puede imputarse cuando el derecho de crédito resulte judicialmente incobrable, ya sea por una quita en un procedimiento concursal o por el transcurso de un año en un procedimiento judicial de ejecución sin satisfacción del crédito. La pérdida resultante debe integrarse en la base imponible general.
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