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Un ressortissant du Royaume-Uni s'interroge sur l'application du régime fiscal spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF suite à son embauche par une société espagnole. La DGT précise que ce régime est applicable sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, que le déplacement résulte d'un contrat de travail et qu'aucun revenu ne soit généré par un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El contribuyente podrá optar por el régimen especial si adquiere la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento por el inicio de una relación laboral con un empleador en España. Para ello, debe cumplir que no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas calificables como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español. Se requiere la existencia de una relación de causalidad entre el desplazamiento y el inicio de la relación laboral.
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