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Une question a été posée pour savoir si l'acquisition d'un véhicule provenant d'un port franc (Canaries, Ceuta ou Melilla) et son transfert vers la péninsule, après paiement du DUA, sont soumis à l'impôt sur les transmissions patrimoniales à titre onéreux. La DGT répond que l'importation de biens ne constitue pas un fait générateur de cet impôt.
Cuestión planteada Si debe tributar por el Impuesto de Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados en su modalidad de Transmisiones Patrimoniales Onerosas.
La entrada en el territorio peninsular o Baleares de bienes procedentes de Ceuta, Melilla o Canarias se considera importación. Al tratarse de una importación de bienes, la operación no queda dentro del ámbito del ITPAJD en su modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. Por tanto, la operación no está sujeta al impuesto.
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