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Une question a été posée pour savoir si la capitalisation d'une dette contractée par un associé auprès d'un tiers génère un revenu pour la société. La DGT répond qu'il n'y aura pas de revenu si l'associé acquiert ladite dette à sa valeur nominale.
Cuestión planteada Sobre el tratamiento fiscal derivado de la capitalización de la deuda con el socio único teniendo en cuenta que dicha capitalización se realizaría por el importe íntegro de la deuda existente y la consultante no ha adquirido a tercero alguno dicha deuda, esto es, la operación de restructuración ha conllevado una novación de la posición acreedora o prestamista pero no de la posición deudora de la consultante, que se ha mantenido inalterada desde la concesión inicial del préstamo a la misma.
En una ampliación de capital por compensación de créditos, la entidad transmitente integra la diferencia entre el importe del aumento y el valor fiscal del crédito capitalizado. Si la deuda ha sido adquirida a terceros por el socio, para que no se genere renta en la entidad que amplía su capital, es necesario que el socio adquiera la deuda por su valor nominal.
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